Permis de construire n° 05306915M1002 à Chevaigné-du-Maine pour 208 m² de locaux, La Chauverie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 05306915M1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chauverie, le permis de construire n° 05306915M1002 a été délivré le 20 juillet 2015 à Chevaigné-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD91, ZD89. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevaigné-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevaigné-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chauverie
Territoires administratifs
- Commune
- Chevaigné-du-Maine Code postal 53250 Identifiant INSEE 53069
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 658 m² |
| Total | 450 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 658 m² |
| Total locaux | 450 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAIGNE-DU-MAINE (53250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306915M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |