Permis de construire n° 05306424M0003 à Châtillon-sur-Colmont pour 476 m² de locaux, La Gasnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 05306424M0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MADLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306424M0003 a été délivré le 15 octobre 2024, pour un projet situé La Gasnerie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MADLON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI103, ZI141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gasnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 120 m² |
| Total | 644 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 644 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN MADLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790703607
- SIRET
- 79070360700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHATILLON SUR COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306424M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |