Permis de construire n° 05306424M0001 à Châtillon-sur-Colmont pour 47 m² de locaux, 31 Rue De La Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 05306424M0001
Demandeur
SCI MALILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306424M0001 a été délivré le 30 mai 2024 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Rue De La Croix. SCI MALILE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO98. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Colmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2024
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 278 m² |
| Total | 231 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 231 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 278 m² |
| dont Industrie | 231 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 278 m² |
| Total locaux | 231 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MALILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821129582
- SIRET
- 82112958200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAYENNE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306424M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |