Permis de construire à Châtillon-sur-Colmont pour 1 048 m² de locaux - Les Grands Mets
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PC n° 05306419M0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS
Cette page présente le permis de construire n° 05306419M0004, délivré le 1 mars 2019 à Châtillon-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Mets, Châtillon-sur-Colmont (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Localisation du projet à Châtillon-sur-Colmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtillon-sur-Colmont Code postal 53100 Identifiant INSEE 53064
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 853 m² |
| Total | 1 805 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 805 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445182298
- SIRET
- 44518229800015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHATILLON SUR COLMONT (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306419M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |