Déclaration préalable Locaux N° 0532372600003

Déclaration préalable à Saint-Mars-sur-Colmont pour 820 m² de locaux - Rue D'ambrières

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0532372600003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0532372600003, accordée le 21 mai 2026 à Saint-Mars-sur-Colmont (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D'ambrières, Saint-Mars-sur-Colmont (53300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE214, ZE189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 152 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mars-sur-Colmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE214 ZE189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Mars-sur-Colmont Code postal 53300 Identifiant INSEE 53237
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
445182298
SIRET
44518229800015
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CHÂTILLON-SUR-COLMONT (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0532372600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue D'ambrières, Saint-Mars-sur-Colmont (53300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES GRANDS METS et accordée le 21 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0532372600003, instruit par la commune de Saint-Mars-sur-Colmont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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