Permis de construire Logement N° 05306317B1004

Permis de construire n° 05306317B1004 à Châtelain pour 119 m² de logement, 16 Allee Des Pommiers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 05306317B1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Allee Des Pommiers, le permis de construire n° 05306317B1004 a été délivré le 3 février 2018 à Châtelain (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR452. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

645 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/01/2019
Autorisation
03/02/2018
Chantier (DOC)
10/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2019

Localisation du projet à Châtelain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelain Code postal 53200 Identifiant INSEE 53063
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATELAIN (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306317B1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 08/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Allee Des Pommiers, à Châtelain (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306317B1004, déposé en mairie de Châtelain.

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