Permis de construire n° 05306317B1002 à Châtelain pour 1 049 m² de locaux, Lieu Le Tremblai
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 05306317B1002
Demandeur
IMEVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306317B1002 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Lieu Le Tremblai. Le dossier a été déposé par IMEVIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 049 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS72, AS119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtelain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelain Code postal 53200 Identifiant INSEE 53063
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 879 m² |
| Total | 830 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 830 m² | 1 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 049 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMEVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487477572
- SIRET
- 48747757200019
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NEULLIAC (56300)
Autres dossiers de IMEVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306317B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |