Permis de construire n° 05306314B1001 à Châtelain pour 2 369 m² de locaux, La Haute Brosse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier PC n° 05306314B1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306314B1001, délivré le 21 septembre 2014 à Châtelain (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Brosse.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 369 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châtelain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelain Code postal 53200 Identifiant INSEE 53063
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 2 369 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 2 087 m² | 3 015 m² |
| Total | 928 m² | 2 369 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 2 087 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 2 369 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 2 087 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 928 m² | 2 369 m² | 0 m² | 282 m² | 0 m² | 2 087 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATELAIN (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306314B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |