Permis de construire n° 05306313B1001 à Châtelain pour 1 908 m² de locaux, La Haute Brosse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2013
Dossier PC n° 05306313B1001
Demandeur
EARL PRO-BRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2013 à Châtelain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306313B1001 porte sur un projet situé La Haute Brosse. Le dossier a été déposé par EARL PRO-BRUNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 908 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelain Code postal 53200 Identifiant INSEE 53063
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 1 908 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 758 m² | 2 686 m² |
| Total | 928 m² | 1 908 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 758 m² | 2 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 1 908 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 758 m² | 2 686 m² |
| Total locaux | 928 m² | 1 908 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 758 m² | 2 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PRO-BRUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323375600
- SIRET
- 32337560000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHATELAIN (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306313B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |