Permis de construire n° 05306224B1071 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 641 m² de locaux, 11 Rue Nicolas Copernic - Za Nord
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 05306224B1071
Demandeur
CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306224B1071 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un projet situé 11 Rue Nicolas Copernic - Za Nord. La demande émane de CHENE VERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 641 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2012. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 030 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 671 m² |
| Total | 2 030 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 030 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 671 m² |
| dont Bureaux | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² |
| dont Industrie | 1 751 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 2 030 m² | 641 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 641 m² | 2 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910689561
- SIRET
- 91068956100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT BRICE (53920)
Autres dossiers de CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306224B1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |