Permis de construire n° 05306222B1065 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 2 030 m² de locaux, Nicolas Copernic - Za Nord
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 05306222B1065
Demandeur
CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nicolas Copernic - Za Nord, le permis de construire n° 05306222B1065 a été délivré le 9 septembre 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHENE VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 030 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
18/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 2 030 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 030 m² |
| Total | 182 m² | 2 030 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | -182 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 030 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 030 m² | 2 030 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 751 m² |
| Total locaux | 182 m² | 2 030 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 1 848 m² | 2 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910689561
- SIRET
- 91068956100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT BRICE (53290)
Autres dossiers de CHENE VERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306222B1065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |