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Permis de construire Locaux N° 05306220B1019

Permis de construire n° 05306220B1019 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 21 m² de locaux, Lieu La Croix Blanche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 035 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lieu La Croix Blanche, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER ; la décision est intervenue le 11 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306220B1019, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 mars 2020

Dossier PC n° 05306220B1019

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306220B1019, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Croix Blanche. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 035 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Total	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	21 m²	21 m²	21 m²
dont Hôtels	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	21 m²	21 m²	21 m²

Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245300447
SIRET: 24530044700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2000
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306220B1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 035 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Lieu La Croix Blanche, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER ; la décision est intervenue le 11 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306220B1019, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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