Permis de construire n° 05306216B1060 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 38 m² de logement, 5 Rue Rene D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 05306216B1060
Demandeur
SCI ALLAIN ROCTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306216B1060 porte sur un projet situé 5 Rue Rene D'anjou. SCI ALLAIN ROCTON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 125 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALLAIN ROCTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528978158
- SIRET
- 52897815800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53 23)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306216B1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |