Permis de construire n° 05305923M1004 à La Chapelle-Rainsouin pour 850 m² de locaux, Le Bas Pont
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 05305923M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2023 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305923M1004 porte sur un projet situé Le Bas Pont.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C59, C65, C115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 850 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 594 m² | 1 963 m² |
| Total | 1 369 m² | 850 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 594 m² | 1 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 850 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 594 m² | 1 963 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 850 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 594 m² | 1 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE RAINSOUIN (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305923M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |