Permis de construire n° 05305923M1003 à La Chapelle-Rainsouin pour 45 m² de locaux, Le Bas Pont
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 05305923M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305923M1003 a été délivré le 1 février 2024 à La Chapelle-Rainsouin (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Pont.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C59, C65, C697. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Rainsouin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Rainsouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Rainsouin Code postal 53150 Identifiant INSEE 53059
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Locaux | 460 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 505 m² |
| Total | 628 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 505 m² |
| Total locaux | 460 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-CHAPELLE-RAINSOIN (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305923M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |