Permis de construire Logement N° 05305824B1007

Permis de construire n° 05305824B1007 à La Chapelle-Craonnaise pour 104 m² de logement, 7 Rue Du Fresne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 05305824B1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305824B1007 a été délivré le 9 août 2024, pour un projet situé 7 Rue Du Fresne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Craonnaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
20/09/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305824B1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Fresne, à La Chapelle-Craonnaise (53230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305824B1007, déposé en mairie de La Chapelle-Craonnaise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-Craonnaise

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Craonnaise