Permis de construire n° 05305821B1003 à La Chapelle-Craonnaise pour 94 m² de locaux, Lieu La Metairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05305821B1003
Demandeur
SCEA LA METAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305821B1003 a été délivré le 15 décembre 2021 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Metairie. Le dossier a été déposé par SCEA LA METAIRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B117, B119, B120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
| Total | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
| Total locaux | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA METAIRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437758238
- SIRET
- 43775823800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305821B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |