Permis de construire à La Chapelle-Craonnaise pour 94 m² de locaux - Lieu La Metairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05305821B1003
Demandeur
SCEA LA METAIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 05305821B1003, délivré le 15 décembre 2021 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Metairie, La Chapelle-Craonnaise (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA METAIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B117, B119, B120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
| Total | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 632 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA METAIRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 437758238
- SIRET
- 43775823800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305821B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |