Permis de construire Logement N° 05305514M1004

Permis de construire à Chantrigné pour 96 m² de logement - La Fertiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 05305514M1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05305514M1004, délivré le 12 août 2014 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Fertiere, Chantrigné (53300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE97, ZE96, ZE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chantrigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE97 ZE96 ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fertiere

Territoire administratif

Commune
Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 367 m²
Total 271 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTRIGNE (53300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305514M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fertiere, Chantrigné (53300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305514M1004, instruit par la commune de Chantrigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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