Permis de construire n° 05305513M1005 à Chantrigné pour 244 m² de locaux, Le Beslay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 05305513M1005
Demandeur
GAEC DE BESLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Chantrigné (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305513M1005 porte sur un projet situé Le Beslay. Le demandeur déclaré est GAEC DE BESLAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO64, ZP115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chantrigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Beslay
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrigné Code postal 53300 Identifiant INSEE 53055
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 111 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 355 m² |
| Total | 2 111 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 111 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 2 111 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BESLAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331048967
- SIRET
- 33104896700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHANTRIGNE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305513M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |