Permis de construire n° 05305424K1017 à Changé pour 1 804 m² de logement, Lotissement Golf Xiii Les Ebaudieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 05305424K1017
Demandeur
SCCV GOLF 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305424K1017 a été délivré le 18 juin 2024 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement Golf Xiii Les Ebaudieres. La société de programme immobilier SCCV GOLF 13 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. Dans ce programme, les 27 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 569 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 463. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ebaudieres
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
| Total | 0 m² | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² | 1 804 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 12 | 4 | - | - | 27 |
| - | 40,7 % | 44,4 % | 14,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GOLF 13, basée à Orvault. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GOLF 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987482643
- SIRET
- 98748264300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305424K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 18/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZY 463 à Changé (53810)
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