Permis de construire Logement N° 05305424K1043

Permis de construire n° 05305424K1043 à Changé pour 122 m² de logement, 5 impasse du Farou - Lotisse

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 05305424K1043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305424K1043 a été délivré le 12 novembre 2024 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 5 impasse du Farou - Lotisse.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 479 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2024, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 ans 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 463, ZY 494. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Farou - Lotisse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2017.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
22/07/2017
Autorisation
12/11/2024
Chantier (DOC)
13/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 463 ZY 494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 479 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305424K1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 22/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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