Permis de construire Locaux N° 05305423K1015

Permis de construire n° 05305423K1015 à Changé pour 33 m² de locaux, 58 boulevard de Buffon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 05305423K1015

Demandeur

LISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2023 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305423K1015 porte sur un projet situé 58 boulevard de Buffon. Le dossier a été déposé par LISS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 924 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 78. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Buffon, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 924 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 924 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 546 m² à 579 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 579 m²
Total 546 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 579 m²
Total locaux 546 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LISS, une société civile immobilière (SCI) basée à Feneu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840267181
SIRET
84026718100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
FENEU (49460)

Autres dossiers de LISS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305423K1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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