Déclaration préalable Locaux N° 05305423K2066

Déclaration préalable n° 05305423K2066 à Changé pour 8 m² de locaux, 58 boulevard de Buffon

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 05305423K2066

Demandeur

SCI LEONARD DE VINCI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05305423K2066 a été accordée le 14 juin 2023 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 58 boulevard de Buffon. Le dossier a été déposé par SCI LEONARD DE VINCI.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 255 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 77. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Buffon, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 255 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 432 m² à 440 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 440 m²
Total 432 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 440 m²
dont Bureaux 128 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m²
dont Entrepôt 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m²
Total locaux 432 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LEONARD DE VINCI, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LEONARD DE VINCI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538040510
SIRET
53804051000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305423K2066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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