Permis de construire n° 05305421K1023 à Changé pour 4 825 m² de locaux, La Biochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 05305421K1023
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Biochere, le permis de construire n° 05305421K1023 a été délivré le 14 octobre 2021 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de LAVAL AGGLOMERATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 825 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC134, YC145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biochere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 825 m² | 4 825 m² |
| Total | 0 m² | 4 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 825 m² | 4 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 825 m² | 4 825 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 825 m² | 4 825 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200083392
- SIRET
- 20008339200130
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de LAVAL AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305421K1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |