Permis de construire n° 05305420K1062 à Changé pour 1 890 m² de logement, rue Robert Fouillet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 05305420K1062
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305420K1062 a été délivré le 5 février 2021 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Robert Fouillet. La demande émane de l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements, dont 5 logements individuels et 21 appartements neufs, après démolition des 480 m² existants. Dans ce programme, les 26 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 578 m², soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 47, AB 48, AB 49. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Fouillet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 480 m² existants et construit 1 890 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 890 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 480 m² à 1 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 1 890 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 890 m² |
| Total | 480 m² | 1 890 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 5 | - | - | 26 |
| - | 34,6 % | 46,2 % | 19,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 26 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE, basé à Laval Cedex 09. Ce demandeur a déposé 218 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL CEDEX 09 (53020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305420K1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 05/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robert Fouillet à Changé (53810)
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