Permis de construire n° 05305420K1011 à Changé pour 169 m² de locaux, 1 rue des Boisseliers
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2020
Dossier PC n° 05305420K1011
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305420K1011 porte sur un projet situé 1 rue des Boisseliers. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 481 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YK 72, YK 73. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Boisseliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 481 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 781 m² à 950 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 950 m² |
| Total | 781 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 950 m² |
| Total locaux | 781 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 6
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, dont l'adresse déclarée est à Angers. Ce demandeur a déposé 137 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775688799
- SIRET
- 77568879901720
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305420K1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YK 72, YK 73 à Changé (53810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Boisseliers à Changé (53810)
L’autre dossier recensé rue des Boisseliers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.