Permis de construire n° 05305418K1006 à Changé pour 148 m² de locaux, l'Oisonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 05305418K1006
Demandeur
SECHE ECO INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305418K1006 porte sur un projet situé l'Oisonniere. SECHE ECO INDUSTRIES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 714 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 1, ZH 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 131 m² d'industrie et 17 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 406 m² à 536 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 148 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 130 m² | 536 m² |
| Total | 406 m² | 148 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 130 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 148 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 130 m² | 536 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 268 m² |
| dont Industrie | 155 m² | 131 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 113 m² | 268 m² |
| Total locaux | 406 m² | 148 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 130 m² | 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SECHE ECO INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Changé. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SECHE ECO INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334055183
- SIRET
- 33405518300035
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Autres dossiers de SECHE ECO INDUSTRIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305418K1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 1, ZH 12 à Changé (53810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.