Permis de construire n° 05305417K1068 à Changé pour 43 m² de locaux, rue de Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 05305417K1068
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305417K1068 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé rue de Bretagne. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 664 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 303, AI 312. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 20 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 347 m² |
| Total | 304 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 347 m² |
| Total locaux | 304 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHANGE, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300542
- SIRET
- 21530054200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305417K1068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bretagne à Changé (53810)
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