Permis de construire Logement N° 05305416K1105

Permis de construire n° 05305416K1105 à Changé pour 114 m² de logement, lotissement 1 Lotissement de la Fuye -

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 05305416K1105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05305416K1105 a été délivré le 3 janvier 2017 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse lotissement 1 Lotissement de la Fuye -.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2017, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 28. Sur la même voie, Lotissement de la Fuye -, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
28/07/2017
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
04/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIELLES (35370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305416K1105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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