Permis de construire n° 05305416K1098 à Changé pour 123 m² de locaux, ZA de la Biochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 05305416K1098
Demandeur
SCI DES CAVALIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05305416K1098 a été délivré le 19 décembre 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse ZA de la Biochere. SCI DES CAVALIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 329 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle YC 97. La voie, ZA de la Biochere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 328 m² à 1 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 328 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 328 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 328 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 451 m² |
| dont Industrie | 1 328 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 328 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CAVALIERS, dont l'adresse déclarée est à Changé. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES CAVALIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 435347364
- SIRET
- 43534736400000
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHANGÉ (53810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305416K1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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