Permis de construire n° 05305114M1001 à Champéon pour 480 m² de locaux, La Gesneliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05305114M1001
Demandeur
GAEC DE LA GENELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champéon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305114M1001 a été délivré le 1 avril 2014, pour un projet situé La Gesneliere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA GENELLIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champéon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Champéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gesneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Champéon Code postal 53640 Identifiant INSEE 53051
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 862 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 342 m² |
| Total | 2 862 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 862 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 342 m² |
| Total locaux | 2 862 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GENELLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408860112
- SIRET
- 40886011200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAMPEON (53640)
Autres dossiers de GAEC DE LA GENELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305114M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |