Permis de construire n° 05305113M1002 à Champéon pour 2 288 m² de locaux, La Genelliere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 05305113M1002
Demandeur
GAEC DE LA GENELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Genelliere, le permis de construire n° 05305113M1002 a été délivré le 4 avril 2013 à Champéon (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DE LA GENELLIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 210 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champéon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/02/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Champéon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Genelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Champéon Code postal 53640 Identifiant INSEE 53051
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 861 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 861 m² |
| Total | 2 861 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 861 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 2 861 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 288 m² | 0 m² | 2 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GENELLIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408860112
- SIRET
- 40886011200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAMPEON (53640)
Autres dossiers de GAEC DE LA GENELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305113M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |