Permis de construire Locaux N° 05304616B1001

Permis de construire à Le Buret pour 568 m² de locaux - La Houdairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 05304616B1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05304616B1001, délivré le 19 avril 2016 à Le Buret (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Houdairie, Le Buret (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

185 780 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

1 603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/04/2016
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Le Buret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Buret Code postal 53170 Identifiant INSEE 53046
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 603 m²
Total 1 035 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 035 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BURET (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304616B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Houdairie, Le Buret (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304616B1001, instruit par la commune de Le Buret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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