Permis de construire n° 05304614B1002 au Buret pour 664 m² de locaux, Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 05304614B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304614B1002 a été délivré le 28 mars 2014 au Buret (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Launay.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA156, ZA153, ZA149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Buret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buret Code postal 53170 Identifiant INSEE 53046
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 664 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 394 m² | 3 144 m² |
| Total | 2 750 m² | 664 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 394 m² | 3 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 664 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 394 m² | 3 144 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 664 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 394 m² | 3 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304614B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |