Permis de construire n° 05304013K1002 à Bourgon pour 399 m² de locaux, La Marionniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05304013K1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX SAVEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304013K1002, délivré le 15 mai 2013 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Marionniere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX SAVEURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C745, C746, C1654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Marionniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 573 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 972 m² |
| Total | 2 573 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 573 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 972 m² |
| Total locaux | 2 573 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX SAVEURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433482577
- SIRET
- 43348257700015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BOURGON (53410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES DEUX SAVEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304013K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |