Déclaration préalable n° 0530392600062 au Bourgneuf-la-Forêt pour 165 m² de logement, 22 rue de Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2026
Dossier DP n° 0530392600062
Demandeur
JLM SCI 1
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530392600062, accordée le 30 septembre 2026 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 22 rue de Bretagne. Le dossier a été déposé par JLM SCI 1.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 131 m², le programme représente 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 1049, A 14. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2026.
Autorisation
30 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 131 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 121 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.
La surface de plancher passe de 224 m² à 389 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 389 m² |
| Total | 224 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLM SCI 1, dont l'adresse déclarée est à Juvigne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
JLM SCI 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 104015342
- SIRET
- 10401534200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530392600062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |