Permis de construire Locaux N° 0530392500010

Permis de construire à Le Bourgneuf-la-Forêt pour 1 779 m² de locaux - 10 La Foucherie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0530392500010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0530392500010, délivré le 5 décembre 2025 à Le Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 La Foucherie, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 779 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2721, C2724, C2725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 776 m²

Surface existante avant

2 414 m²

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

4 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2721 C2724 C2725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 2 273 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 052 m²
Total 2 414 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 273 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGNEUF LA FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530392500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 La Foucherie, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0530392500010, instruit par la commune de Le Bourgneuf-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourgneuf-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Le Bourgneuf-la-Forêt