Permis de construire n° 05303916K1009 au Bourgneuf-la-Forêt pour 455 m² de locaux, La Foucherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 août 2016
Dossier PC n° 05303916K1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303916K1009 a fait l'objet d'une décision le 1 août 2016, pour un projet situé La Foucherie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1340, C1342, C2463. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 504 m² |
| Total | 49 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 504 m² |
| Total locaux | 49 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303916K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |