Permis de construire Locaux N° 05303917K1003

Permis de construire n° 05303917K1003 au Bourgneuf-la-Forêt pour 1 975 m² de locaux, Le Petit Et Grand Brindiau

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 05303917K1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303917K1003, délivré le 28 juillet 2017 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Petit Et Grand Brindiau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2400, A2402, A2405. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2400 A2402 A2405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²
Total locaux 0 m² 1 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 975 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303917K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 975 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Petit Et Grand Brindiau, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303917K1003, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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