Permis de construire Mixte N° 05303917K1002

Permis de construire n° 05303917K1002 au Bourgneuf-la-Forêt pour 50 m² de logement et locaux, La Viennais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 05303917K1002

Demandeur

SCI BEAUVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Viennais, le permis de construire n° 05303917K1002 a été délivré le 5 avril 2017 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI BEAUVEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1320, B1322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1320 B1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 98 m²
Locaux 49 m² 1 m² 0 m² 0 m² 49 m² -48 m² 1 m²
Total 98 m² 1 m² 49 m² 0 m² 49 m² 1 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 1 m² 0 m² 0 m² 49 m² -48 m² 1 m²
dont Bureaux 49 m² 1 m² 0 m² 0 m² 49 m² -48 m² 1 m²
Total locaux 49 m² 1 m² 0 m² 0 m² 49 m² -48 m² 1 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUVEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823749627
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LE BOURGNEUF-LA-FORET

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303917K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Viennais, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BEAUVEL et accordée le 5 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303917K1002, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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