Retour aux permis de construire de Le Bourgneuf-la-Forêt

Permis de construire Locaux N° 05303915K1003

Permis de construire à Le Bourgneuf-la-Forêt pour 297 m² de locaux - Le Cabinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cabinet, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DAMIEN BONNE et accordé le 6 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303915K1003, instruit par la commune de Le Bourgneuf-la-Forêt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 05303915K1003

Demandeur

ECURIE DAMIEN BONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05303915K1003, délivré le 6 mai 2015 à Le Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cabinet, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DAMIEN BONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1085.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 975 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cabinet

Territoire administratif

Commune: Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DAMIEN BONNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 522785302
SIRET: 52278530200012
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05303915K1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cabinet, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DAMIEN BONNE et accordé le 6 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303915K1003, instruit par la commune de Le Bourgneuf-la-Forêt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourgneuf-la-Forêt

PC n°0530392600007 Logement Autorisé

1 Impasse Des Jardins

Le Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Extension sans transformation

20 mai 2026 106 m² SDP

PC n°0530392600003 Locaux Commencé

12 Les Echaudiettes

Le Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Travaux sur construction existante

11 mars 2026 132 m² SDP

DP n°0530392500055 Logement Autorisé

6 Le Bois Rome

Le Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Nouvelle construction

26 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0530392500012 Logement Autorisé

100 Rue Saint Gilles

Le Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 131 m² SDP

PC n°0530392500010 Locaux Autorisé

10 La Foucherie

Le Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 1 779 m² SDP

PC n°0530392500009 Logement Commencé

66 Rue Saint Gilles

Le Bourgneuf-la-Forêt (53410)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 235 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bourgneuf-la-Forêt

Permis d'aménager à Le Bourgneuf-la-Forêt

4 autorisations

Permis de démolir à Le Bourgneuf-la-Forêt

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourgneuf-la-Forêt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourgneuf-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Le Bourgneuf-la-Forêt

Caractéristiques du projet