Permis de construire Logement N° 05303914K1017

Permis de construire n° 05303914K1017 au Bourgneuf-la-Forêt pour 103 m² de logement, Lot La Beulotiere - Lot39

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 05303914K1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303914K1017, délivré le 27 janvier 2015 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot La Beulotiere - Lot39.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2488. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
03/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGNEUF-LA-FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303914K1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot La Beulotiere - Lot39, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303914K1017, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Bourgneuf-la-Forêt

Autres types d'autorisations au Bourgneuf-la-Forêt