Permis de construire n° 05303521B1002 à Bouchamps-lès-Craon pour 334 m² de locaux, Lieu Le Sollier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 05303521B1002
Demandeur
EARL DUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu Le Sollier, le permis de construire n° 05303521B1002 a été délivré le 2 août 2021 à Bouchamps-lès-Craon (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par EARL DUVEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchamps-lès-Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchamps-lès-Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchamps-lès-Craon Code postal 53800 Identifiant INSEE 53035
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 303 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 303 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 303 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 303 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844517169
- SIRET
- 84451716900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOUCHAMPS LES CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303521B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |