Permis de construire Locaux N° 05303423K1016

Permis de construire n° 05303423K1016 à Bonchamp-lès-Laval pour 185 m² de locaux, Rue Gutenberg

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 05303423K1016

Demandeur

TORVIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303423K1016, délivré le 1 août 2023 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Gutenberg. Le projet est porté par TORVIC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL276. Ce dossier fait partie des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948219159
SIRET
94821915900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303423K1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Gutenberg, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TORVIC et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303423K1016, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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