Permis de construire Locaux N° 05303423K1013

Permis de construire n° 05303423K1013 à Bonchamp-lès-Laval pour 147 m² de locaux, 1002 Rue Des Martinieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 05303423K1013

Demandeur

SCI PARTENAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2023 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05303423K1013 porte sur un projet situé 1002 Rue Des Martinieres. Le projet est porté par SCI PARTENAIRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 400 m²
Total 253 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 400 m²
dont Bureaux 253 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 400 m²
Total locaux 253 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARTENAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381784628
SIRET
38178462800020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303423K1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1002 Rue Des Martinieres, à Bonchamp-lès-Laval (53960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARTENAIRES et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303423K1013, déposé en mairie de Bonchamp-lès-Laval.

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