Permis de construire n° 05303421K1050 à Bonchamp-lès-Laval pour 315 m² de locaux, La Houanardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 05303421K1050
Demandeur
ECURIE ALEXANDRE PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303421K1050, délivré le 27 janvier 2022 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Houanardiere. Le demandeur déclaré est ECURIE ALEXANDRE PILLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 298 m² |
| Total | 983 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 983 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 983 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE ALEXANDRE PILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829986421
- SIRET
- 82998642100016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Autres dossiers de ECURIE ALEXANDRE PILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303421K1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |