Permis de construire n° 05303420K1024 à Bonchamp-lès-Laval pour 383 m² de locaux, La Houanardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 05303420K1024
Demandeur
ECURIE ALEXANDRE PILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Houanardiere, le permis de construire n° 05303420K1024 a été délivré le 15 décembre 2020 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ECURIE ALEXANDRE PILLON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 983 m² |
| Total | 600 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 983 m² |
| Total locaux | 600 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE ALEXANDRE PILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829986421
- SIRET
- 82998642100016
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Autres dossiers de ECURIE ALEXANDRE PILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303420K1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |