Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 105 m² de logement - 10 Chemin Du Prefet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 05303421K1045
Demandeur
GRAIN D'AMOUR
Cette page présente le permis de construire n° 05303421K1045, délivré le 13 décembre 2021 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Chemin Du Prefet, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAIN D'AMOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN617.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 18 m² | 87 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 87 m² | 105 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAIN D'AMOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905200200
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303421K1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |