Permis de construire à Bonchamp-lès-Laval pour 499 m² de locaux - Chemin Du Prefet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2016
Dossier PC n° 05303416K1013
Demandeur
SCI LUCAS
Cette page présente le permis de construire n° 05303416K1013, délivré le 2 juillet 2016 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Du Prefet, Bonchamp-lès-Laval (53960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LUCAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN562, AN566, AN568.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
2 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 011 m² |
| Total | 512 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 1 011 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801366147
- SIRET
- 80136614700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303416K1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |