Permis de construire n° 05303417K1007 à Bonchamp-lès-Laval pour 176 m² de locaux, 26 Rue Bernard Palissy
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 05303417K1007
Demandeur
SCI GOUBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303417K1007, délivré le 7 avril 2017 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue Bernard Palissy. SCI GOUBOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonchamp-lès-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 873 m² |
| Total | 697 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 697 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 873 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| dont Industrie | 325 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 501 m² |
| Total locaux | 697 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOUBOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818408650
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONCHAMP LES LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303417K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |